• No1 :Dans la Production de Machines pour les Barres d'Armature
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A PROPOS DE NOUS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1-GENERALITES

Toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation sans réserve, des présentes conditions générales. Aucune autre condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Simpedil S.r.l. , prévaloir contre les CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Toute condition contraire opposée par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Simpedil S.r.l. , quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Simpedil S.r.l. ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions

Les fournitures et prestations comprennent uniquement ce qui est spécifié dans la confirmation de commande.
Le contrat de vente, même en cas d'offre préalable, n'est parfait que sous réserve d'acceptation expresse par Simpedil S.r.l. de la commande de l'acheteur.
Toute annulation de commande donnera lieu au paiement des prestations déjà effectuées par Simpedil S.r.l. , ainsi qu’à celui d’une indemnité forfaitaire de résiliation ne pouvant être inférieure à 10% du montant du marché.
Simpedil S.r.l. se réserve le droit d’appliquer un mini de facturation selon notre tarif en vigueur.

2- ETUDES ET PROJETS

Les projets, études et documents de toute nature remis ou envoyés par Simpedil S.r.l. restent toujours son entière propriété. Ils doivent lui être rendus sur sa demande. Ceux-ci sont fournis gratuitement, s'ils sont suivis de la commande dont ils font l'objet : dans le cas contraire, il est dû à la Simpedil S.r.l.  le remboursement de ses frais d'études et de déplacement.
Simpedil S.r.l. conserve intégralement la propriété intellectuelle de ses projets, études et documents, qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite.
L’Acheteur considérera comme strictement confidentiels tous documents et informations mêmes verbale et s’interdira de divulguer ceux-ci.

3-PRIX
Nos prix s'entendent hors taxe départ usine pour machines et matériels non emballés.

4- CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf stipulation contraire, les conditions normales de paiement sont les suivantes :

    - Lettre de Crédit Irrévocable et Confirmée à la confirmation de la commande
ou bien
     - Virement Bancaire à la confirmation de la commande

Les termes de paiement ne peuvent être retardés, sous quelque prétexte que ce soit, même en cas de litige. Ces paiements sont faits au domicile de la Simpedil S.r.l. , nets et sans escompte. En cas de retard de paiement, les sommes dues porteront intérêt de plein droit sur la base du taux de refinancement le plus récent de la Banque Centrale Européenne, ( taux REFI) majoré de 10 points, à compter de la date d'échéance sans mise en demeure. Les frais réels de recouvrements seront également dus, l’indemnité forfaitaire minimum est de 40 euros.

Les sommes dues deviennent immédiatement exigibles, quelles que soient les conditions convenues antérieurement en cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d'apport en société de fonds de commerce ou de son matériel par l'acheteur, ainsi que dans les cas où le paiement n'est pas effectué à son échéance.

5- RESERVE DE PROPRIETE
Simpedil S.r.l. se réserve la propriété des machines et matériels vendus et livrés jusqu'au complet paiement de l'intégralité du prix et de ses accessoires. Pendant la durée de la réserve de propriété, les risques et la garde des matériels livrés sont transférés à l'acheteur dès leur sortie des usines, entrepôts ou magasins de la Simpedil S.r.l.
L'acheteur devra souscrire, à ses frais, une assurance pour couvrir les risques nés à partir de la date du transfert des risques et de la garde des matériels comportant une clause de délégation d'indemnités au profit de la Simpedil S.r.l. Il devra communiquer à la Simpedil S.r.l. un exemplaire de la police d'assurance souscrite, et justifier à tout moment du paiement des primes à l'échéance prévue. L'acheteur s'engage à conserver les marchandises livrées de manière telle qu'elles ne puissent être confondues avec d'autres et puissent être reconnues comme étant propriété de la Simpedil S.r.l.
En cas de non paiement total ou partiel du prix à l'échéance, pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, Simpedil S.r.l. se réserve la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession des machines et matériels aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Au cas où l'acheteur négociant aurait revendu les machines et matériels impayés, Simpedil S.r.l. se réserve la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession des matériels aux frais, risques et périls de l'acheteur.
Au cas où l'acheteur négociant aurait revendu le matériel impayé, Simpedil S.r.l. se réserve la faculté de revendiquer au sous-acquéreur la partie du prix qu'il lui reste à percevoir.
Dans tous les cas, les sommes versées par l'acheteur seront acquises à la Simpedil S.r.l. , soit à titre d'acompte, soit à titre d'indemnité.

6- CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas d'inexécution de ses obligations par le cocontractant et 8 jours après mise en demeure restée infructueuse le présent contrat sera résilié de plein droit sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

7- FINANCEMENT
Sans objet

8- TRANSPORT ET LIVRAISON
Objet et modalités  

Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée dans les usines ou magasins de la Simpedil S.r.l.

La livraison est effectuée soit par la remise directe au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance dans les usines ou magasins de la Simpedil S.r.l.  à un expéditeur ou transporteur désigné par le client ou, à défaut de cette désignation, choisi par Simpedil S.r.l. .

Le principe de la livraison dans les usines ou magasins de la Simpedil S.r.l.  ne saurait subir de dérogation par le fait d'indications telles que: remise franco en gare, à quai, à domicile, ou remboursement des frais de transport totaux ou partiels.

Toutes les opérations de transports, assurance, douane, manutention, amenées à pied d'oeuvre sont à la charge et aux frais, risques et périls de l'acheteur, auquel il appartient de vérifier les expéditions à l'arrivée dans un délai de 3 jours, et d'exercer s'il y a lieu, ses recours contre les transporteurs, même si l'expédition a été faite franco dans les délais et conditions du Code du Commerce.

En cas d'expédition faite par Simpedil S.r.l. , celle-ci est faite en port dû aux tarifs les plus réduits, sauf demande expresse de l'acheteur, et dans tous les cas, sous la responsabilité entière de celui-ci.

Les prix s'entendent pour machines et matériels, au départ usine de la Simpedil S.r.l. , livré dans les usines ou magasins de l'acheteur.

En cas de non enlèvement du matériel à la date convenue et après mise en demeure par Simpedil S.r.l. , le contrat produira tous ses effets.

L'expédition ne pourra être retardée à la demande de l'acheteur que si elle est expressément acceptée par Simpedil S.r.l. qui se réserve le droit de facturer à ce dernier des frais d'immobilisation. En tout état de cause ce retard ne suspend pas les termes du paiement ni le calcul des intérêts conventionnels en cas de non-respect de ces termes.

Les machines et matériels sont emmagasinés et manutentionnés aux frais et risques de l'acheteur, Simpedil S.r.l. déclinant toute responsabilité à cet égard.

Délais de livraison:

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre de renseignements et sans engagement. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à l'annulation de la vente, ni à dommages et intérêts. Le délai de livraison commence à courir à dater de la date d'envoi de l'accusé de réception de commande, et à condition que tous les éléments techniques et commerciaux de la commande soient définitivement arrêtés d'un commun accord et que les conditions de paiements ci-dessus sois respectées.

De plus, si des licences d'importation sont exigées pour l'entrée dans le pays de destination, ce délai commencera à courir au moment ou elles auront été obtenues et qu'il sera alors possible d'enregistrer fermement la commande.

Simpedil S.r.l. est libéré de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison si les conditions de paiement n'ont pas été observées par l'acheteur, ou en présence d'un cas de force majeure ou en cas de grève ou de non obtention des autorisations administratives. Simpedil S.r.l. tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas ou événements de ce genre.

Le délai est valable pour la machine, les équipements ou accessoires ou outillages tels qu'ils sont définis dans l'offre.

9- GARANTIE

La garantie des machines et matériels est assurée par Simpedil S.r.l. ou par une société dûment mandatée par elle.

Etendue de la garantie:

Les machines et matériels sont garantis contre tout vice de conception, de fabrication, de matière première ou d’exécution, dans la limite des dispositions ci-après.

La garantie se limite à la réparation ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses sans autre prestation ou autre indemnité de quelque nature que ce soit. La réparation des pièces défectueuses n'engage pas une prolongation du délai de garantie. L'obligation de garantie ne s'applique pas en cas de vice provenant soit de sous-ensembles ou de matière fournis par l'acheteur, soit d'une conception imposée par celui-ci.

Le matériel d'occasion ne peut en aucun cas faire l'objet d'une quelconque garantie.

Toute garantie est également exclue pour des incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure, ainsi que pour les remplacements ou les réparations qui résulteraient de l'usure normale du matériel, de détériorations ou d'accidents provenant de négligence, défaut de surveillance ou d'entretien et d'utilisation défectueuse ou non conforme à nos spécifications de ce matériel.

Dans tous les cas, si la machine et le matériel est utilisé plus de 10 heures par jour ou plus de cinq jours par semaine, la durée de la garantie est obligatoirement réduite de moitié. La garantie cesse être acquise dès le moment où l'acheteur procède lui-même, ou fait procéder par un tiers, à des réparations ou modifications sans avoir obtenu notre assentiment préalable.

Cet engagement n'est valable que pour autant que l'acheteur observe ponctuellement les conditions de paiement.

Durée et point de départ de la garantie:
Cet engagement ne s'applique qu'aux vices qui se seront manifestés pendant une période d'une (01 )année pour les modèles STANDARD et de deux (02) années pour les modèles EVOlution, sauf stipulation contraire. La période de garantie court du jour de la fin de la mise en route et de toute façon au plus tard, un mois après la livraison.

Si l'expédition est différée, la période de garantie est prolongée de la durée du retard sous réserve que ce retard soit uniquement imputable à la Simpedil S.r.l. La présente garantie est soumise aux articles du Code Civil et dans les conditions strictement définies aux dits articles.

Modalités d'exercice de la garantie :

  • Pour pouvoir invoquer le bénéfice de ces dispositions, l'acheteur doit aviser Simpedil S.r.l. sans retard dans les délais prévus par les dispositions légales , par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception, des vices qu'il impute à la machine et/ou au matériel et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Il doit donner à la Simpedil S.r.l. toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y apporter remède.
  • Il appartient à la Simpedil S.r.l. ainsi avisé de remédier au vice à ses frais et en toute diligence, Simpedil S.r.l. se réservant le droit de modifier, le cas échéant, les dispositifs du matériel de manière à satisfaire à ses
  • Les travaux résultant de l'obligation de garantie sont effectués, en principe, dans les ateliers de l'acheteur. Simpedil S.r.l. prend à sa charge les frais de main-d'oeuvre correspondant à cette réparation, à l'exclusion du temps passé en travaux préliminaires ou en opérations de démontage et de remontage rendus nécessaires par les conditions d'utilisation de ce matériel et concernant des éléments non compris dans la fourniture en
  • Le coût du transport du matériel ou des pièces défectueuses, ainsi que celui du retour du matériel ou des pièces réparées ou remplacées sont à la charge de l'acheteur de même qu'en cas de réparation sur l'aire d'installation, les frais de voyage et de séjour des agents de la Simpedil S.r.l. .
  • Les pièces remplacées gratuitement sont remises à la disposition de la Simpedil S.r.l. et redeviennent sa propriété.
  • Après l'expiration du délai de garantie, l'acheteur sera débité du prix des pièces à changer ou à réparer, outre la main-d'oeuvre et les frais de déplacements.

Garanties relatives aux pièces de rechange:
Dans le cas général, notre délai de garantie est d'un (01) an. Pour le matériel électrique incorporé dans nos machines et les équipements de marques autre que la nôtre, notre garantie est limitée à celle du constructeur. A l'exclusion des pièces d'usure ou des composants électroniques nos pièces sont garanties 01 an contre tout vice de fabrication, ceci dans le seul cas où elles ont été remplacées par nos techniciens.

Réparations :

Sauf convention expresse contraire, les opérations de réparation ne donnent lieu à aucune garantie autre que celle d'une bonne exécution des dites opérations.

10- RETOUR DE MARCHANDISES

Les marchandises ne peuvent être retournées dans nos établissements sans notre accord écrit.
Le retour sera aux frais et aux risques et périls de l'expéditeur qui en assumera l'entière responsabilité.

11- DOMMAGES ET INTERETS

La responsabilité de la Simpedil S.r.l.  est strictement limitée aux obligations définies dans les présentes conditions générales.
De convention expresse, seul le préjudice direct subi par l'acheteur comme conséquence d'une faute prouvée de la Simpedil S.r.l.  sera pris en charge par ce dernier, à l'exclusion de tout préjudice indirect dans la limite de 25 % du prix H.T. du matériel vendu.

12- CONTESTATIONS

A défaut d'accord amiable, il est de convention expresse que tout litige relatif au contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Milan même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Fait à Trezzo Sull'Adda le 01/05/2015

SIMPEDIL SRL, fondée en 1980 à Trezzo Sull’Adda, ville située entre Milan et Bergame, en Italie et s’est spécialisée dans la production de machines pour le façonnage des barres d'armature, ou fer à béton.

CONTACTEZ-NOUS

  • Via Achille Grandi, 19 - 20056
    Trezzo sull'Adda (MI) ITALY.

  • +39 (0)2.90939735

  • info@simpedil.it

  • Horaire de Bureau   : 09:00 – 18:00
    Samedi et Dimanche  : Bureaux Fermés.

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